Bienvenue à l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme
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Bienvenue à l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme
Couramment appelés « gîte, location saisonnière ou location de vacances » :
« Les meublés de tourisme sont des maisons, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. » (art.D324-1 du Code du Tourisme)
Un logement meublé comporte généralement au minimum :
La durée maximale de location pour une même personne ne peut pas dépasser 90 jours ou 12 semaines consécutives. ( Art. 1-1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970)
Attention ! Au-delà d’une capacité d’accueil de 15 personnes, votre hébergement relève de la catégorie des Etablissements Recevant du Public (ERP), lesquels sont soumis à une règlementation spécifique, notamment en termes de sécurité et d’accessibilité.
Vous vous lancez dans l’activité de location de meublé de tourisme ou vous êtes déjà gestionnaire et souhaitez en savoir plus sur le parc des gîtes et meublés en Aveyron, leur politique commerciale, les clientèles, les tarifs pratiqués et taux de remplissage observés ?
Vous avez le projet d’aménager un bâtiment ou un espace à des fins touristiques ?
Nous vous invitons à consulter dans un premier temps le dossier d’informations ci-dessous : “Votre projet de meublé de tourisme”
Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement et de conseils gratuits lors de rendez-vous mutualisés à Rodez. Un technicien de l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron et un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron) vous reçoivent et étudient avec vous les potentialités de votre projet. Si votre projet est situé sur le territoire d’un des deux parcs naturels régionaux aveyronnais, des techniciens de ces structures peuvent également vous accompagner.
Contactez-nous pour connaître les documents indispensables à fournir avant de fixer ensemble un rendez-vous : 05 65 75 40 12
La déclaration en mairie de location d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.
(Si vous louez votre résidence principale lorsque vous ne l’occupez pas, cette déclaration en mairie n’est pas obligatoire)
Déclaration des formalités d’entreprises
Que vous soyez loueur en meublé professionnel ou non professionnel, vous devez vous immatriculer dans les quinze premiers jours qui suivent le début de votre activité.
Vous devez souscrire une déclaration de création d’entreprise ou de début d’activité par voie dématérialisée sur le guichet des formalités des entreprises (GFE) :
https://formalites.entreprises.gouv.fr
Cette démarche vous permettra d’obtenir un numéro SIRET ; de faire connaître l’existence de cette activité ; d’indiquer le régime d’imposition que vous avez choisi.
La déclaration en mairie de location d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.
(Si vous louez votre résidence principale lorsque vous ne l’occupez pas, cette déclaration en mairie n’est pas obligatoire)
Déclaration des formalités d’entreprises
Que vous soyez loueur en meublé professionnel ou non professionnel, vous devez vous immatriculer dans les quinze premiers jours qui suivent le début de votre activité.
Vous devez souscrire une déclaration de création d’entreprise ou de début d’activité par voie dématérialisée sur le guichet des formalités des entreprises (GFE) :
https://formalites.entreprises.gouv.fr
Cette démarche vous permettra d’obtenir un numéro SIRET ; de faire connaître l’existence de cette activité ; d’indiquer le régime d’imposition que vous avez choisi.
Consultez la fiche récapitulative de la fiscalité concernant le cas le plus courant des loueurs de meublés non professionnels, actualisée en avril 2023 :
Le classement en meublé de tourisme est une procédure contrôlée et coordonnée par Atout France, groupement d’intérêt économique sous tutelle du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.
Cette démarche volontaire permet l’attribution de 1 à 5 étoiles, suivant un référentiel de 133 critères précis de confort, d’équipements et de services (équipements et aménagements, services aux clients, accessibilité et développement durable).
Bien que volontaire, le classement en étoiles reflète un certain niveau de confort et un gage de qualité tant en France qu’à l’international. Outre une meilleure visibilité face à la concurrence, il vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux et commerciaux importants.
Consultez ci-dessous les 10 étapes pour demander un classement auprès de l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron :
Le propriétaire désirant faire classer son meublé de tourisme commande une visite de contrôle auprès d’un organisme agréé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Consultez la liste complète des organismes agréés sur le site d’Atout France : www.classement.atout-France.fr
L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron est habilitée pour réaliser ces visites.
Certains offices de tourisme du département proposent également un accompagnement et des pré-visites de conseil en amont. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre office de tourisme pour en savoir plus !
Effectuer une demande de classement auprès de l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron :
Préparer la visite de classement de son meublé de tourisme « Les incontournables » :
Téléchargez et affichez dans votre location cette fiche de numéros d’urgence. Associant images et pictogrammes aux textes et rédigée en gros caractères, cette fiche s’adresse notamment à des lecteurs atteints de déficiences visuelles et mentales.
L’Aveyron est un territoire rural regorgeant de richesses naturelles. Lacs, causses, rivières et grands espaces peuvent être préservés grâce à quelques gestes simples. Ce mémo de bonnes pratiques a également vocation à informer et sensibiliser vos visiteurs sur la gestion des ressources et des énergies pendant leur séjour chez vous.
Nous vous proposons de le télécharger ici et de le mettre à disposition de vos locataires dans votre logement.
La charte du voyageur éco-responsable vise à sensibiliser les touristes à la préservation de notre environnement lors de leur séjour
Nous vous proposons de le télécharger ici et de le mettre à disposition de vos locataires dans votre logement.
Le saviez-vous ? En application de l’article R.611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les gestionnaires de locations touristiques sont tenus de faire remplir et signer par le locataire étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté ministériel.
Obligatoire et sécurisant à la fois pour le locataire et le propriétaire, le contrat de location précise nécessairement certaines clauses et mentions légales. L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron met à votre disposition un exemple type en téléchargement libre ici. Celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un état descriptif le plus exhaustif possible de votre logement et des équipements, tant intérieurs qu’extérieurs. Il est également recommandé de réaliser un état des lieux à l’arrivée et au départ des locataires, co-signé par les deux parties.
Vous mettez probablement à disposition de vos visiteurs un livret d’accueil ou de bienvenue. Si vous ne le faites pas encore, c’est le moment ! Voici quelques idées d’informations que vos visiteurs seront ravis de pouvoir consulter durant leur séjour chez vous.
Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron
Rue Louis Blanc – BP 831
12000 RODEZ
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Une Agence du Département de l’Aveyron
